Disclosures Éditoriales, Hébergement & Réglementation Numérique
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'association CHAMP-LIVRES met à la disposition du public, des usagers et des autorités de contrôle de la République Française les informations d'identification réglementaires relatives à l'exploitation et à l'hébergement de sa plateforme d'information institutionnelle.
Cette page constitue l'archive unique et transparente de notre cadre d'exercice numérique. En tant qu'entité agissant dans le respect strict de la loi du 1er juillet 1901 relative aux organismes sans aucun but lucratif, CHAMP-LIVRES garantit qu'aucun message publicitaire n'est diffusé sur ce site, qu'aucun traceur commercial tiers n'est installé et que la gestion des données de correspondance s'accomplit sous le sceau de l'intérêt général et du bénévolat désintéressé.
1. Éditeur de la Plateforme & Siège Social
Dénomination statutaire : Association CHAMP-LIVRES
Statut juridique : Organisme sans but lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.
Enregistrement National : Inscrite au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro unique W284000827, par déclaration enregistrée auprès de la Préfecture d'Eure-et-Loir.
Numéro SIREN : 791211329 (Numéro d'identification nationale au répertoire des entreprises et de leurs établissements).
Adresse du Siège Social : S/C de la MAIRIE DE CHAMPROND-EN-GATINE, 72 Grande Rue, 28240 Champrond-en-Gâtine, Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire, France.
Directrice de la Publication : Madame Asma Akter, en sa qualité de Présidente élue de l'association CHAMP-LIVRES et responsable légale des publications de l'entité.
Coordonnées d'administration permanente : asmaakter204820@gmail.com | +33 8 02 23 99 88
2. Prestataire d’Hébergement (Host Info)
Conformément aux obligations légales de désignation d'un hébergeur technique accessible, la plateforme d'information de CHAMP-LIVRES est hébergée par la société :
Prestataire : InterServer, Inc.
Siège social de l'hébergeur : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA.
Liaison téléphonique de l'hébergeur : +1 201-605-1440
Garantie de sécurité : Les infrastructures serveur de notre prestataire font l'objet d'un suivi constant pour assurer l'accessibilité permanente et la protection des ressources d'information de notre association loi 1901.
3. Protection des Données Personnelles & Charte CNIL (Cookies)
L’association CHAMP-LIVRES applique de manière stricte les directives du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) de la République Française.
Traceurs et Cookies : CHAMP-LIVRES applique une charte d'éthique numérique absolue : notre plateforme n'utilise aucun cookie de traçage commercial, aucun pixel de suivi comportemental tiers et aucun outil d'analyse intrusive de votre navigation. Les seuls cookies éventuellement générés par notre serveur sont des variables de session purement techniques, indispensables au fonctionnement sécurisé de nos formulaires d'admission (bénévolat, réservation d'ateliers, correspondance) et s'effacent automatiquement dès la fermeture de votre navigateur. Aucune bannière de consentement intrusive n'est donc requise sur notre portail, conformément aux exceptions CNIL pour les sites à but non lucratif dénués de traceurs.
Droits des utilisateurs : Les informations recueillies via nos formulaires de contact font l'objet d'un traitement exclusivement administratif par notre secrétariat bénévole. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits fondamentaux, il vous suffit de formuler votre demande par courrier électronique à l'adresse permanente : asmaakter204820@gmail.com.
4. Propriété Intellectuelle & Neutralité d'Exercice
L'intégralité du contenu de ce site (structure générale, textes rédigés, fiches programmes, chartes éthiques, photographies d'illustrations acquises librement ou sous licence Picsum, logotypes institutionnels) est la propriété exclusive de l'association CHAMP-LIVRES ou fait l'objet d'autorisations régulières de diffusion à des fins éducatives et non lucratives.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'accord préalable écrit de notre présidente, à l'exception des partages réalisés de bonne foi dans un but strictement pédagogique, familial ou d'information citoyenne sans aucun but commercial.
Le non-respect de ces règles peut constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de son auteur, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle de la République Française. CHAMP-LIVRES se réserve le droit d'engager toute action nécessaire pour préserver la neutralité et le caractère désintéressé de son patrimoine informationnel public commun.
CHAMP-LIVRES remercie les usagers et citoyens du canton de Nogent-le-Rotrou pour leur consultation attentive de ce cadre légal de référence. C’est par cette rigueur administrative constante que nous construisons une relation de confiance et de transparence absolue avec l'ensemble des parties prenantes qui font vivre la lecture publique et le lien social de Champrond-en-Gâtine.